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Intitulé

Accord de coopération du 4 novembre 2008 (entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale) concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/11/2008
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/2008
Edition:	1
Page:	68366

07/04/2011 (Communication)
Voyez aussi les autres Avis en application de l'art. 13, § 1, 12°, AccC: Avis (2022), MB 09/03/2022 (1er edition, p. 19010).
29/12/2008 (Deuxième publication)
29/12/2008 (Troisième publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009 (art. 37, al. 1er)

Dispositions transitoires: art. 37, alinéas 2 et 3

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...

Remarques Intitulé: les mots "(entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexé à

Nature

Date

DVO	19/12/2008
DRW	05/12/2008
ORBC	19/12/2008