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Intitulé

Arrêté royal du 3 janvier 1979 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1961 portant règlement général du Fonds d'Investissement agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1979
Page:2287
  • 29/03/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/03/1979 au ...