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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 2000 portant application de l'arrêté royal du 14 décembre 2000 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/2001
Page:	2125

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 11: "effets à partir de la campagne de commercialisation 2000/2001 (récolte 2000)."