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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1960 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1958 accordant une rétribution aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1960
Page:4164
Avis du Conseil d'Etat 7117