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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2013
Edition:1
Page:99704
Avis du Conseil d'Etat 54017
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2013

Période de vigueur du 31/12/2013 au ...