R |
2704 |
14/12/1999 |
Règlement (CE) n° 2704/1999 du Conseil, du 14 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1251/1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables |
R |
1257 |
17/05/1999 |
Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements |
R |
1036 |
17/05/1999 |
Règlement (CE) n° 1036/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires, en ce qui concerne les dates limites de dépôt des demandes d'aide dans le cadre du régime de paiement compensatoire aux producteurs de riz |
R |
2801 |
21/12/1999 |
Règlement (CE) n° 2801/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires |
R |
2316 |
22/10/1999 |
Règlement (CE) n° 2316/1999 de la Commission, du 22 octobre 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables |
R |
2080 |
30/06/1992 |
Règlement (CEE) n° 2080/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture |
L |
0409 |
02/04/1979 |
Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages |
R |
0658 |
09/04/1996 |
Règlement (CE) n° 658/96 de la Commission, du 9 avril 1996, relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
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L |
0457 |
29/09/1970 |
Directive 70/457/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles |
R |
1308 |
29/06/1970 |
Règlement (CEE) n° 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre |
R |
1164 |
28/04/1989 |
Règlement (CEE) n° 1164/89 de la Commission du 28 avril 1989 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre |
R |
3887 |
23/12/1992 |
Règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires |