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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 3 - Cadre spécial temporaire - du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1980
Page:14654
Avis du Conseil d'Etat U - D