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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 octobre 2019 établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0787 18/05/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/787 de la Commission du 18 mai 2016 établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées