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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1962 divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1962
Page:11531
Avis du Conseil d'Etat 8077