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Intitulé

Accord de coopération du 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l’Agence francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé: AEF-Europe)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2017
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/2018
Page:	30107

28/05/2018 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

61401

Entrée en vigueur / Effet

Jour de l’entrée en vigueur du dernier acte d’assentiment publié, à savoir le 07/06/2018

Fin de vigueur: l'accord est conclu à durée indéterminée (art. 19)

Dispositions transitoires: art. 17 et 18

Période de vigueur

du 07/06/2018 au ...

Annexé à

Nature

Date

DRW	15/03/2018
DCF	19/04/2018
DCCF	03/05/2018