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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 2021 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/2021
Edition:1
Page:113071
Avis du Conseil d'Etat 68521
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/11/2021 au 09/07/2022