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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 août 2018 considérant comme une calamité agricole la sécheresse d'août 2016 à juin 2017, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2018
Edition:1
Page:68445
Avis du Conseil d'Etat 63793
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/09/2018 au ...