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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1956 fixant les indemnités et allocations à attribuer au président, au vice-président, aux membres et au secrétaire de la Commission d'enquête sur les causes de la catastrophe survenue au charbonnage du Bois-du-Cazier, le 8 août 1956

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/11/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/11/1956
Page:	7694

Avis du Conseil d'Etat

U - D