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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 novembre 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1998
Page:40614
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 3

Période de vigueur du 01/01/1999 au 01/07/2000