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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1992 établissant une heure d'été en 1993 et 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/1992
Page:	21625

Avis du Conseil d'Etat

21659

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1993 - 1994

Période de vigueur

du 18/10/1992 au ...