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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1996 portant exécution de l'article 86 de loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1996
Page:15646
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 07/06/1996