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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/05/1935 AR
171

Arrêté royal n° 171 du 31 mai 1935 modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal n° 125 du 28 février 1935 concernant les rémunérations et pensions à charge des provinces et des communes

02/06/1935 3604 --
31/05/1935 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1935 enseignement normal - instruction jurys - modif. l'arrêté ministériel du 28 juillet 1926

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31/05/1935 AR

Arrêté royal du 31 mai 1935 bourse de fonds publics et de change Liège - règlement

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31/05/1935 AR

Arrêté royal du 31 mai 1935 modifiant certaines dispositions R125 28 février 1935 concernant les rémunérations et pensions à charge des provinces et des communes - coordination

02/06/1935 3604 --
31/05/1935 Règl

Règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Gand

     
31/05/1935 Règl

Règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Liège

     
11/05/1935 AR
166

Arrêté royal n° 166 du 11 mai 1935 relatif à la conversion des rentes par voie d'échange

12/05/1935 3084 --
11/05/1935 AR

Arrêté royal du 11 mai 1935 exécution R166 relatif à la conversion des rentes par voie d'échange

12/05/1935 3088 --
06/05/1935 AR

Arrêté royal du 6 mai 1935 non navigabilité cours d'eau

22/05/1935 3373 --
03/05/1935 AMAF

Arrêté ministériel du 3 mai 1935 arrêtant la formule du certificat de première épreuve de la candidature en sciences commerciales à délivrer par les écoles supérieures des sciences économiques et commerciales annexées aux facultés de droit des universités de l'Etat

24/05/1935 3426 --