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Intitulé

Decreet van 25 februari 2022 betreffende de Vervoersautoriteit


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2022
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2022
Edition:1
Page:19527
Avis du Conseil d'Etat 70226
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering en uiterlijk op 01/01/2024 (art. 6)

Période de vigueur du 01/01/2024 au 14/03/2024