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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2009 modifiant l'article 32 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2009
Page:56797
Avis du Conseil d'Etat 46823
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Période de vigueur du 01/07/2009 au ...