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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2013 portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les agents immobiliers


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/2013
Edition:2
Page:55444
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Règl 30/07/2013