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30/11/1935 Code

Code de commerce, Livre I, Titre IX - Lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935

05/12/1935 7707 --
30/11/1935 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1935 coordination des lois sur les sociétés commerciales

05/12/1935 7707 --
20/11/1935 AR

Arrêté royal du 20 novembre 1935 - Universités de l'Etat - Statut des assistants - Modification aux dispositions relatives au choix des assistants

05/12/1935 7737 --
20/11/1935 AMAF

Arrêté ministériel du 20 novembre 1935 exécutant l'article 3 de la loi du 8 juillet 1935 relative aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles

06/12/1935 7751 --
09/11/1935 AR

Arrêté royal du 9 novembre 1935 relatif au régime fiscal des sucres

16/11/1935 7311 --
09/11/1935 AR

Arrêté royal du 9 novembre 1935 portant suppression des fonds de tiers et créant des caisses des instituts agronomiques de Gand et de Gembloux et de l'école de médecine vétérinaire de Cureghem

10/01/1936 154 --
07/11/1935 AMAF

Arrêté ministériel du 7 novembre 1935 déterminant la formule du diplôme d'agrégé de l'enseignement moyen du dégré supérieur pour l'éducation physique à délivrer par les instituts d'éducation physique annexés aux facultés de médecine des universités de l'Etat

28/11/1935 7576 --
05/11/1935 AMAF

Arrêté ministériel du 5 novembre 1935 relatif à l'indication du pays de fabrication de certains produits

16/11/1935 7329 --
04/11/1935 AR

Arrêté royal du 4 novembre 1935 relatif à l'indication du pays de fabrication de certains produits

16/11/1935 7329 --