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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/03/1935 AR

Arrêté royal du 31 mars 1935 sur les taxes assimilées au timbre

03/04/1935 2159 --
27/03/1935 AMAF

Arrêté ministériel du 27 mars 1935 exécution R150 18 mars 1935, coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations

05/04/1935 2197 --
25/03/1935 AMAF

Arrêté ministériel du 25 mars 1935 exécution R145 18 mars 1935 relatif à l'émission d'une deuxième tranche de 500 millions de francs d'actions privilégiées de la Société nationale des chemins de fer belges(SNCFB)

06/05/1935 2963 --
25/03/1935 AR

Arrêté royal du 25 mars 1935 fixant la composition du conseil de discipline de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal

25/05/1935 3451 --
25/03/1935 AR

Arrêté royal du 25 mars 1935 concernant la dénomination des eaux de boisson

07/04/1935 2253 --
24/03/1935 AR

Arrêté royal du 24 mars 1935 enseignement primaire - pensionnats - modif. l'arrêté royal du 20 décembre 1930

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23/03/1935 AR

Arrêté royal du 23 mars 1935 droits de priorité - exclusion

14/04/1935 2488 --
23/03/1935 AR

Arrêté royal du 23 avril 1935 déterminant les voies navigables exploitées par l'Office de la Navigation

03/04/1935 2166 --
18/03/1935 AR
145

Arrêté royal n° 145 du 18 mars 1935 relatif à l'émission d'actions privilégiées de la Société nationale des chemins de fer belges

19/03/1935 1713 --
18/03/1935 AR
148

Arrêté royal n° 148 du 18 mars 1935 relatif à l'usure

20/03/1935 1743 --
18/03/1935 AR
150

Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934

21/03/1935 1778 --
17/03/1935 AR
152

Arrêté royal n° 152 du 17 mars 1935 imposant aux détaillants de viandes de boucherie et de charcuterie l'obligation de se faire délivrer un certificat de provenance par le vendeur sur pied ou à la cheville

21/03/1935 1791 --
16/03/1935 AR

Arrêté royal du 16 mars 1935 - Receveurs communaux régionaux - Fonds de garantie

24/03/1935 1879  
16/03/1935 AR

Arrêté royal du 16 mars 1935 - Receveurs communaux régionaux - Répartition des frais

24/03/1935 1878  
15/03/1935 AR

Arrêté royal du 15 mars 1935 relatif à l'organisation générale des services d'incendie

25/03/1935 1919 --
08/03/1935 AR

Arrêté royal du 8 mars 1935 réglant l'exécution de la la loi du 1er avril 1879, modifiée par l'arrêté royal du 29 janvier 1935, sur les marques de fabrique et de commerce

16/03/1935 1624 --
08/03/1935 AR

Arrêté royal du 8 mars 1935 application de l'art. 20 de la la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

31/03/1935 2068 --
08/03/1935 AMAF

Arrêté ministériel du 8 mars 1935 fixant le montant des rétributions à payer pour les inscriptions aux travaux pratiques à l'Ecole de médecine vétérinaire annexée à la Faculté de médecine de l'Université de Gand

31/03/1935 2069 --
08/03/1935 AMAF

Arrêté ministériel du 8 mars 1935 circonscriptions agronomiques

13/04/1935 2475 --
08/03/1935 AMAF

Arrêté ministériel du 8 mars 1935 modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1930 déterminant le programme des examens à subir devant les jurys constitués par le Gouvernement pour la collation des grades académiques

31/03/1935 2069 --
07/03/1935 L

Loi du 7 mars 1935 assurant aux sauveteurs volontaires une pension de retraite par limite d'âge et la réparation des dommages résultant des accidents du travail

19/03/1935 1706 --
06/03/1935 AR

Arrêté royal du 6 mars 1935 fixant la mise en vigueur des dispositions additionnelles l'arrêté royal du 29 janvier 1935 en ce qui concerne les unions professionnelles

09/03/1935 1417 --
06/03/1935 AR

Arrêté royal du 6 mars 1935 portant réglementation de l'emploi de la dénomination de qualité "cousu main", dans l'industrie et le commerce de la chaussure

22/03/1935 1822 --
05/03/1935 L

Loi du 5 mars 1935 concernant les citoyens appelés par engagements volontaires ou par réquisition à assurer le fonctionnement des services publics en temps de guerre

15/03/1935 1587 --
05/03/1935 L

Loi du 5 mars 1935 concernant les devoirs des fonctionnaires en temps de guerre

15/03/1935 1586 --