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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1974 abrogeant l'arrêté royal du 29 décembre 1970 portant création de directions régionales au Service des Autoroutes de l'Administration des Routes, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 1973


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1975
Page:508
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1974