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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mars 1987 fixant la composition du jury de recrutement et de promotion des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1987
Page:10313
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication