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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1993
Page:9643
Avis du Conseil d'Etat 22224
Entrée en vigueur / Effet 15/03/1993
Art. 24, sauf alinéa 2: 19/04/1993 (AGCF 14/06/1993)
Article 24, alinéa 2: 01/09/1994 (AGCF 14/06/1993)