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Intitulé

Loi du 20 avril 1989 portant approbation du Protocole d'amendement de la Convention de 1974 pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, fait à Paris le 26 mars 1986


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1989
Page:21005
Avis du Conseil d'Etat 18182
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication