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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1969 relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant un service d'autobus (CP 140)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/2005
Page:	38723

Avis du Conseil d'Etat

38418

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/09/2005 au ...