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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschprachigen Gemeinschaft vom 23. Dezember 2004 zur Abänderung des Erlasses der Regierung der Deutschprachigen Gemeinschaft vom 21. Dezember 2000 über die Erteilung bestimmter Vollmachten an Beamte des Ministeriums der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2005

Période de vigueur

du 01/01/2005 au ...