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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2023 portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2023
Edition:1
Page:33763
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73025 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73025
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2023 (art. 3)

Période de vigueur du 01/07/2023 au ...