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Intitulé

Decreet van 19 december 2014 houdende diverse fiscale bepalingen

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2014
Nature de l'acte:	Decreet van de Vlaamse Overheid

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/2015
Page:	1197

Avis du Conseil d'Etat

56701

Entrée en vigueur / Effet

Vanaf aanslagjaar 2015

Art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 12, 15, 16, 17, 18, en 23 : 01/01/2015

Art. 19 : 01/01/2014

Overgangsbepaling: art. 23

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...