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Intitulé

Décret du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2007
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2007
Edition:1
Page:65947
Avis du Conseil d'Etat 43660
Entrée en vigueur / Effet 15/01/2008 (arrêté du 10/01/2008)

Période de vigueur du 15/01/2008 au ...