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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1990 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration de la Marine et de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D