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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2008
Page:61986
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2008

Période de vigueur du 01/11/2008 au 01/07/2010