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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé

Intitulé abrégé officiel: "AMURE"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2014
Page:	28803

Avis du Conseil d'Etat

54595

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 42)

Art. 28 à 36 (chapitres 3 et 4): jour de publication (art. 42)

Annexes 4 et 5: jour de publication (art. 42)

Période de vigueur

du 27/02/2014 au ...