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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 2016 relatif aux mesures réglementaires de protection du patrimoine culturel subaquatique


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/2016
Page:72763
Avis du Conseil d'Etat 59628
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/11/2016 au ...