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Intitulé

Décret du 24 novembre 2022 relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2022
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2022
Page:98193
Avis du Conseil d'Etat 72117
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/12/2022 au ...