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Intitulé

Ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1994
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1994
Page:30280
Avis du Conseil d'Etat 21043 - 21119
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Seuls les articles 2, 14 et 14bis de la présente ordonnance sont encore en vigueur (analyse au jour de la publication de l'ORBC 02/12/2021 dans le MB 03/01/2022).