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Intitulé

Décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1991
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1991
Page:25925
Avis du Conseil d'Etat 20364
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du ... au 31/12/2007
Remarques Taxe sur les déchets ménagers (section II, art. 18) dérog. DRW 24/10/1991, art. 8 - rempl. DRW 06/08/1992, art. 8 (délais 1992)

V. DRW 04/07/2002: confirmation partielle de AGW 20/12/2001