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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juillet 1987 relatif au contrôle du poids du pain et à la perte de poids admissible du fait de la dessiccation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/07/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/1987
Page:	11951

Avis du Conseil d'Etat

18013

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/08/1987 au ...