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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1989 fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1989
Edition:1
Page:19937
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 56
Remarques Mesures transitoires