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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2013
Edition:2
Page:15884
Avis du Conseil d'Etat 51932 + 50869
Entrée en vigueur / Effet 10/04/2013 ("le dixième jour du mois suivant le mois de sa publication au Moniteur belge")
Art. 16: 01/09/2013

Période de vigueur du 10/04/2013 au ...