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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2012
Page:32612
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012
Art. 9 et 11: 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...