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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'intégration des jeunes handicapés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2012
Page:32629
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012
Art. 11 et 13: 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...