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9 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/06/1936 AR Arrêté royal du 30 juin 1936 portant règlement général du contrôle des entreprises de prêts hypothécaires 09/07/1936 4765 -- 30/06/1936 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 1936 concernant l'instauration d'un service spécial de transport de véhicules à moteur entre Ostende et Douvres 17/07/1936 4879 -- 29/06/1936 AR Arrêté royal du 29 juin 1936 département ministériel - Santé publique - règlement organique     -- 15/06/1936 AR Arrêté royal du 15 juin 1936 relatif au mode de justification des droits à la pension des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie 09/07/1936 4762 -- 13/06/1936 AMAF Arrêté ministériel du 13 juin 1936 relatif au trafic de monnaies et lingots d'or 14/06/1936 4310 -- 13/06/1936 AR Arrêté royal du 13 juin 1936 portant modifications l'arrêté royal du 1er avril 1931 instituant une caisse auprès de chaque université de l'Etat 29/08/1936 5559 -- 12/06/1936 AR Arrêté royal du 12 juin 1936 supprimant la Commission de contrôle gouvernemental instituée en vue de procéder à des enquêtes en matière d'accidents et faits graves intéressant la sécurité sur les lignes ferrées et les services assimilés 11/07/1936 4803 -- 09/06/1936 AMAF Arrêté ministériel du 9 juin 1936 fixant la formule du certificat de la deuxième épreuve de la candidature en sciences commerciales à délivrer par les instituts supérieurs de commerce 27/06/1936 4551 -- 08/06/1936 AMAF Arrêté ministériel du 8 juin 1936 accordant à certains navires des dispenses à la visite quarantenaire, des visas consulaires des patentes de santé et des patentes 27/06/1936 4549 --

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