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Intitulé

Statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique du 26 mai 2012

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/2012
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/2013
Edition:	3
Page:	9805

12/03/2014 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

12/03/2014 (date déduite de l'article 16, première phrase, du règlement d'ordre intérieur: "Les textes des statuts et du règlement d'ordre intérieur seront d'application dès leur publication au Moniteur belge".) La date initialement mentionnée (20/02/2013) ne peut plus être prise en considération car elle correspond à la date de publication au MB de l'arrêté d'approbation du 09/11/2012 émanant d'une autorité incompétente (ministre au lieu du Gouvernement).

Dispositions transitoires: Titre VIII

Période de vigueur

du 12/03/2014 au 13/11/2016

Annexé à

Nature

Date

AMCF	09/11/2012
AGCF	19/12/2013