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Intitulé

Décret du 31 mai 2012 portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du « Regional Cooperation Council », signé à Bruxelles le 29 août 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2012
Edition:2
Page:38116
Avis du Conseil d'Etat 47946
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/07/2012 au ...