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Intitulé

Circulaire ministérielle du 29 mai 2012 précisant la période de contrôle des critères de maintien de l’agrément de médecin généraliste, visée dans l’article 25bis, §§ 2 et 3, de l’arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2012
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2012
Edition:2
Page:35245
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée