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15 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/1936 AR 237 Arrêté royal n° 237 du 31 janvier 1936 modificatif de l'arrêté royal du 4 décembre 1934 sur le contrôle des prix des viandes de boucherie et de charcuterie 02/02/1936 551 -- 27/01/1936 AR Arrêté royal du 27 janvier 1936 relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles 02/02/1936 556 -- 20/01/1936 AR 236 Arrêté royal n° 236 du 20 janvier 1936 simplifiant certaines formes de la procédure pénale à l'égard des détenus 31/01/1936 509 -- 20/01/1936 AR Arrêté royal du 20 janvier 1936 armée - ingénieur fabrication militaires 31/01/1936 512 -- 18/01/1936 AR 243 Arrêté royal n° 243 du 18 janvier 1936 réglant l'admission des véhicules à moteurs étrangers affectés au transport rémunéré de personnes ou de marchandises 23/02/1936 979 -- 16/01/1936 AR Arrêté royal du 16 janvier 1936 fixant les nouveaux taux d'annuités dus pour les emprunts à long terme contractés au Crédit communal de Belgique, par les provinces, les communes, les associations de communes et les établissements publics 17/01/1936 266 -- 16/01/1936 AMAF Arrêté ministériel du 16 janvier 1936 fixant au 15 mars 1936 la date d'entrée en vigueur l'arrêté royal du 4 novembre 1935 relatif à l'indication du pays de fabrication de certains produits 17/01/1936 278 -- 15/01/1936 AR Arrêté royal du 15 janvier 1936 relatif à la détermination des "Petites propriétés terriennes" et des "Personnes peu aisées" 22/02/1936 951 -- 15/01/1936 AR Arrêté royal du 15 janvier 1936 relatif aux conditions d'agréation des Sociétés de la petite propriété terrienne 22/02/1936 953 -- 15/01/1936 AR Arrêté royal du 15 janvier 1936 régime marchandises - indication du pays d'origine 17/01/1936 277 -- 14/01/1936 AR Arrêté royal du 14 janvier 1936 transformant l'appellation de l'Ecole militaire en "Ecole royale militaire" 19/01/1936 294 -- 13/01/1936 AMAF Arrêté ministériel du 13 janvier 1936 amélioration du travail : service de contrôle du travail - réorganisation     -- 07/01/1936 AR 225 Arrêté royal n° 225 du 7 janvier 1936 réglementant les prêts hypothécaires et organisant le contrôle des entreprises de prêts hypothécaires 07/01/1936 82 -- 07/01/1936 AR 227 Arrêté royal n° 227 du 7 janvier 1936 relatif au droit d'enregistrement sur les prêts et ouvertures de crédit, cessions et subrogations de créances 07/01/1936 102 -- 07/01/1936 AR 226 Arrêté royal n° 226 du 7 janvier 1936 instituant un office central de crédit hypothécaire 06/07/1936 98 --

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