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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
18/11/1936 AR

Arrêté royal du 18 novembre 1936 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

 06/12/1936 7913 --
18/11/1936 AMAF

Arrêté ministériel du 18 novembre 1936 portant création d'une section des ingénieurs-mécaniciens-électriciens (grade scientifique) à la Faculté technique de l'Université de l'Etat, à Liège

 14/12/1936 8042 --
09/11/1936 AMAF

Arrêté ministériel du 9 novembre 1936 aéronautique - règlement de la navigation aérienne

 14/11/1936 7226 --