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Intitulé

Décret du 31 mai 2012 modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2012
Page:39066
Avis du Conseil d'Etat 49944 + 50730
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/07/2012 au ...